Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE DRIVE PERIGORD LE CIRCUITS COURT CA RAPPROCHE www.ledriveperigord.com
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Numéro de dépôt :
4638116
Date de dépôt :
09/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2030
LE DRIVE PERIGORD LE CIRCUITS COURT CA RAPPROCHE www.ledriveperigord.com de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Présentation de la marque LE DRIVE PERIGORD LE CIRCUITS COURT CA RAPPROCHE www.ledriveperigord.com

Déposée par voie électronique le 9 avril 2020 par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE DRIVE PERIGORD LE CIRCUITS COURT CA RAPPROCHE www.ledriveperigord.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE domicilié(e) 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Départemental - DPRPM, Monsieur François LAVIELLE domicilié(e) 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX - France.

La marque LE DRIVE PERIGORD LE CIRCUITS COURT CA RAPPROCHE www.ledriveperigord.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638116.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DRIVE PERIGORD LE CIRCUITS COURT CA RAPPROCHE www.ledriveperigord.com arrivera à expiration en date du 9 avril 2030.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE a également déposé les autres marques suivantes : maison numérique de la Biodiversité DORDOGNE - PERIGORD , Le DRIVE PERIGORD , BioMétéo , BioMétéo La biodiversité près de chez-vous


DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX - France


Conseil Départemental - DPRPM, Monsieur François LAVIELLE - 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Inscription le 17 novembre 2020 - Rejet partiel n°801814 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits permettant aux consommateurs de les voir, de les commander, de les acheter en ligne et de les retirer dans les points de retrait ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.